Fonctionnement de l’Association Tutélaire d’Alsace (ATA)
L’Association Tutélaire d’Alsace accompagne des personnes majeures qui ont besoin d’une protection juridique et d’un soutien dans la gestion de leur vie quotidienne. Pour assurer cet accompagnement, l’association s’appuie sur une organisation structurée, composée de bénévoles, de professionnels et de mandataires judiciaires.
L’organisation associative
Comme toute association, l’ATA fonctionne avec plusieurs instances qui permettent d’assurer sa gestion et son bon fonctionnement.
L’assemblée générale
L’assemblée générale réunit chaque année les membres de l’association afin de présenter les activités de l’année, de partager les orientations de l’association et de voter les décisions importantes.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration assure la gestion et l’orientation de l’association. Ses membres veillent au bon fonctionnement de l’ATA et au respect de ses missions.
Le bureau
Le bureau est composé de plusieurs membres du conseil d’administration. Il assure le suivi des décisions et veille à la gestion quotidienne de l’association.
Les commissions
Les commissions sont constituées à l’initiative du conseil d’administration dans le but d’étudier une problématique ou réfléchir sur un thême particulier (finances, recrutement…). Le rôle des instances associatives est de mettre en œuvre le projet associatif (valeurs, missions et stratégies).
Protection
L’organisation fonctionnelle
Pour accompagner les personnes protégées dans les meilleures conditions, l’association s’appuie sur une équipe de professionnels qui travaillent ensemble au quotidien. La zone d’action de l’Association tutélaire d’alsace s’étend à l’ensemble de la région Alsace. Afin d’assurer ses missions, l’association comprend un siège social situé à Mulhouse et trois délégations territoriales situées à Mulhouse, Colmar et Strasbourg.
Le directeur
Nommé par le conseil d’administration, le directeur assure la gestion générale de l’association. Il organise les activités de l’ATA, encadre les équipes et veille à ce que les missions confiées par les juridictions soient réalisées dans les meilleures conditions. Il travaille également en lien avec les partenaires institutionnels et les autorités de contrôle.
L’équipe de direction
L’équipe de direction accompagne le directeur dans la gestion et l’organisation de l’association. Elle participe à la coordination des services, au suivi des activités et à l’amélioration continue des pratiques professionnelles. Cette organisation permet de garantir un accompagnement efficace et cohérent des personnes protégées.
Le chef de service
Les chefs de service encadrent les équipes de proximité. Ils accompagnent les mandataires judiciaires dans leur travail quotidien et veillent à la bonne organisation des mesures de protection confiées à l’association. Ils sont également un relais entre les équipes de terrain et la direction.
Les délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les mandataires judiciaires sont les professionnels qui accompagnent directement les personnes protégées.
Ils interviennent dans le cadre des mesures décidées par le juge des tutelles, comme la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice.
Concrètement, ils assurent la gestion quotidienne des mesures de protection dont ils ont la charge (accompagnement du majeur, gestion financière, budgétaire et administrative des comptes et patrimoine, relations avec les partenaires…) par délégation de l’association en qualité de personne morale.
Ils rencontrent régulièrement les majeurs placéss sous protection juridique lors des visites à domicile, lors des rendez vous programmés au service ou durant des permanences mises en place au sein de certains établissements.
Des permanences téléphoniques sont également organisées au sein de chaque délégation afin que les majeurs puissent les contacter ou venir directement au service en cas d’urgence.
Les professionnels travaillant au sein de l’ATA sont titulaires du certificat national de compétences.
L’organisation territoriale
Pour rester proche des personnes accompagnées et des partenaires locaux, l’Association Tutélaire d’Alsace s’appuie sur plusieurs délégations territoriales. Cette organisation permet d’assurer un suivi régulier des situations et de maintenir un contact direct avec les personnes protégées et leurs familles.
Les délégations sont composées d’un chef de service, de délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs et de personnel administratif. Elles assurent la mise en œuvre et le suivi de l’accompagnement quotidien des majeurs placés sous protection juridique par le biais d’un mandat confié à l’ATA par le Juge des Tutelles.
Mulhouse
Le siège social de l’ATA ainsi que les locaux de l’équipe opérationnelle sont situés à Mulhouse. L’équipe de direction constituée d’un directeur, d’une directrice adjointe, d’un service comptable, d’un service juridique et d’un secrétariat y sont présents. La zone d’intervention de cette délégation couvre Mulhouse, son agglomération ainsi que la vallée de Thann.
Colmar
La délégation implantée à Colmar couvre tout le périmètre colmarien, celui de Sélestat ainsi que la vallée de Guebwiller.
Strasbourg
Dans le Bas-Rhin, la délégation de Strasbourg intervient dans tout le département.