Histoire et évolution de l’Association Tulétaire d’Alsace
Depuis sa création en 1971, l’Association Tutélaire d’Alsace a dû constamment évoluer et s’adapter à son environnement social et juridique. Elle a connu un essor régulier tout en préservant la mission humaine et sociale qui est la sienne à l’égard des personnes qu’elle accompagne au quotidien. Voici les principales étapes qui ont marqué son évolution.
Création et fondement juridique de l’ATA
La loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 instaure la possibilité de confier à des personnes morales les différentes mesures de protection prévues par le Code civil en faveur des majeurs incapables d’accomplir seuls les actes de la vie courante.
S’appuyant sur ces nouvelles dispositions, l’UNAPEI – le premier mouvement associatif français – s’emploie à susciter sur l’ensemble du territoire la création d’associations à vocation soit départementale soit régionale et dénommées « Association Tutélaire des Inadaptés ».
Dans l’esprit des promoteurs, ces associations doivent être animées par des parents, avant tout soucieux de procurer à leurs enfants souffrant de handicap mental, aide et accompagnement sous la protection du juge.
L’ATA en quelques dates clés
2 octobre 1971
Par assemblée générale constitutive du 2 octobre 1971, il est fondé une association à but non lucratif, dans le respect des dispositions du droit local. Son nom : Association Tutélaire des Inadaptés (ATI) de la région Alsace. La première mesure de proctection lui est confiée en septembre 1975. Mais c’est 1976 que se développe vraiment son activité dans le Haut-Rhin, puis, à partir de 1978, dans le Bas-Rhin. L’activité évolue régulièrement et l’association se structure pour s’adapter à cette évolution.
Années 1980
L’ATA compte trois délégations : à Strasbourg, Colmar et Mulhouse. En 1985, deux nouvelles délégations viennent compléter ce dispositif à Guebwiller et à Thann.
10 octobre 1988
La mission de l’ATI est reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral. L’association qui, initialement, intervenait au profit des majeurs handicapés mentaux, voit ses missions évoluer vers les personnes vulnérables dans un sens plus large : handicapés mentaux, handicapés moteurs, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies invalidantes.
2000
L’Association Tutélaire des Inadaptés (ATI) devient l’Association Tutélaire d’Alsace (ATA), pour s’adapter aux changements de profil parmi ses usagers.
Cette année 2000 est marquée par :
- l’inauguration du siège à Mulhouse, au n° 1 rue Chalampé ;
- le souhait, exprimé par nombre des bénévoles, d’être assistés par des professionnels ;
- le développement du recrutement de salariés ;
- le rattachement à une convention collective nationale.
2008
L’année 2008 a notamment été marquée par l’installation du siège social en face de la Tour de l’Europe à Mulhouse dans de nouveaux locaux spacieux et confortables. La délégation de Mulhouse a rejoint le siège quelques mois plus tard.
2009
Une année cruciale pour l’ATA qui s’est engagée dans une démarche de remise en question et de réorganisation de ses moyens, afin de se mettre en conformité avec l’esprit et les dispositions de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. L’ATA est désormais considérée comme un établissement social et médico-social (relevant des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).
2010
La création d’un service MJPM a été accordée et officialisée par arrêté préfectoral le 3 novembre 2010 pour le département du Bas-Rhin et par arrêté préfectoral du 28 octobre
2012-2013
Les années 2012 et 2013 ont acté la fermeture de l’antenne à Molsheim ainsi que la fusion des locaux de Guebwiller sur le site de Colmar et la délégation de Thann sur le site actuel de Mulhouse dont la réalisation effective s’est produite en 2018.
2016
Une année propice au développement de partenariats d’ores et déjà existants mais non formalisés avec un certain nombre d’établissements accueillant des majeurs protégés dont la mesure de protection a été confiée à l’ATA.
2012-2013
Les années 2012 et 2013 ont acté la fermeture de l’antenne à Molsheim ainsi que la fusion des locaux de Guebwiller sur le site de Colmar et la délégation de Thann sur le site actuel de Mulhouse dont la réalisation effective s’est produite en 2018.
2020-2021
Les années 2020 et 2021 ont principalement été marquées par la crise sanitaire qui a sévit : l’ATA a maintenu son activité dans des conditions strictes et dans le respect des rêgles sanitaires afin de pouvoir garantir un service minimum auprès des usagers.
2022-2023
L’année 2022 se caractérise par la finalisation des évolutions matérielles et techniques des outils mis à disposition des salariés de l’association. Par ailleurs, de nouveaux statuts ainsi qu’un nouveau réglement de fonctionnement ont été adoptés par les membres du conseil.
En 2023, le Conseil d’administration est élargi à de nouveaux membres. L’association privilégie une politique RH soucieuse du maintien de bonnes conditions de travail et la mise à disposition de certains avantages.